Conditions générales de ventes

L’accès au site internet de la société DTLM (ci-après dénommé Someo), disponible à l’adresse www.someo-literie.com (ci-après dénommé le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales. Toute commande passée sur le Site par un consommateur personne physique non professionnel (ci-après dénommé le « Client ») est soumise aux conditions générales applicables au moment de ladite commande.

Le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par la société Someo.

Tout accès au Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

 

 

Le Client passe sa commande, avec obligation de paiement, à partir du catalogue en ligne. Il peut le cas échéant modifier cette commande.

Quand le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement », il déclare accepter en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises, ainsi que la totalité des présentes conditions générales de ventes. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue un engagement sans réserve confirmant sa commande.

Les informations et données vous concernant, demandées par Someo, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, ainsi qu'à la gestion commerciale et marketing de votre dossier.

Un accusé de réception détaillé de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a communiquée au moment de la passation de sa commande. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues sur l’accusé de réception de commande, doit parvenir à la société Someo, avant expédition et dans tout état de cause dans les 3 jours ouvrés, par mail à l’adresse suivante : bonjour@someo-literie.com.

En cas d’erreur de saisie de la part du Client, la société Someo ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour le Client de recevoir les produits qu’il aura commandés. En cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans les délais de livraison, le vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou téléphone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande. En tout état de cause, la société Someo ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’indisponibilité d’un produit.

En dehors du droit de rétractation et de la période d'essai (Article 7), aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera acceptée, sauf accord express de la société Someo.

 

 

 

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.

Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des déchets d’éléments d’ameublement.

Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :

 

• Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard); 

 

• Par carte bancaire en réalisant une demande par téléphone au 03 74 47 12 88. Une demande de paiement par email vous sera transmise;

 

• Par Paypal en paiement comptant;

Dans ces trois derniers cas, le débit est effectué à la validation de commande

 

• Par virement bancaire : dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec les références bancaires (RIB) de la société Someo afin de procéder au virement;

 

• Par chèque libellé à l’ordre de SAS DTLM à l’adresse suivante : 8 rue Joseph Marie Jacquard, 59150 WATTRELOS, accompagné d’un double de l’accusé de réception de commande;

Dans ces deux derniers cas, les délais de livraison applicables débuteront le jour du règlement (réception du virement ou encaissement du chèque) 

 

• Paiement de votre commande en 4 fois sans frais par Paypal à partir de 30 € d’achats jusqu’à 2000 € avec Paypal.

 

• Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire avec Oney Bank.

   

 

• Paiement de votre commande en 10 ou 12 fois par carte bancaire avec Oney Bank.

   

 

 

Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

 

 

Pénalités de retard

Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non payée à son échéance par le Client produit de plein droit, sur le montant Toutes Taxes Comprises et à compter de l'échéance, des intérêts de retard calculés au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage par mois de retard.

 

 

 

 

Qualité et quantité :

La quantité et la qualité des produits livrés sont celles fixées sur la commande validée. Les produits vendus par la société Someo sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

 

 

Conformité - Tolérance :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Someo précise que dans les normes de la profession, les dimensions des matelas et sommiers s’entendent brutes ; en net réel, elles sont toujours inférieures de 2 cm (par exemple 188 pour 190).

De même, la densité des matelas s’exprime en valeur brute de coulée ; en net, cette densité est inférieure de l’ordre de 2 Kg, et est conforme à la Norme de tolérance NF EN ISO 845. En conséquence la société Someo ne saurait en être tenue pour responsable.

 

 

Délai d’expédition :

Someo s’engage à expédier toute commande d’articles indiqués "en stock - expédition 24h" dans les 24 heures de la réception du paiement de la commande. Les commandes passées durant le week-end ou jours fériés, seront traitées le 1er jour ouvré suivant. Chaque commande est expédiée dans sa totalité et non par article selon la disponibilité. Ainsi, le délais du produit le plus contraignant s'applique à l'ensemble de la commande.

 

 

Délai de livraisons :

La société Someo s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le Client d’éventuels dépassements. Le délai de livraison est convenu par les parties au contrat, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de la société Someo et dans l’ordre d’arrivée des commandes :

• Pour tous les produits disponibles en stock lors de la commande, Someo s’engage à livrer le Client dans un délai de 10 jours ouvrés à réception du règlement.

• Pour tous les autres produits (non disponibles en stock), Someo s’engage à livrer le Client dans un délai de 3 semaines (sauf indication contraire sur la fiche produit).

 

 

Réception de la commande :

Le lieu et la date de livraison sont ceux fixés par le Client lors de la passation de sa commande : le Client s’engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. Les livraisons s’entendent dépôt des articles au rez-de-chaussée (sauf indication contraire sur la commande). Aucun changement d'adresse de livraison n'est possible une fois la commande validée.

Si le transporteur est passé sans avertir le Client au préalable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais supplémentaires. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, la société Someo se réserve le droit de faire payer au Client le montant de la seconde livraison. Si le Client est absent lors de cette deuxième livraison, il pourra récupérer ses articles dans un délai raisonnable à l’entrepôt de la société Someo.

En cas de difficultés d’accès au lieu de la livraison, non explicitement mentionnées par le Client lors de sa commande (étage, escalier étroit, porte trop étroite, passage d’une camionnette impossible, etc…) la société Someo ne saurait être tenue pour responsable.

L’évaluation de la difficulté d’accès est effectuée par la société de transport, qui se réserve dans ce cas la possibilité de ne pas livrer, de ne pas monter à l’étage un colis, etc.

Cas spécifique : Livraison sur les îles françaises.

Il est important de noter que selon l'île où vous habité, la livraison s'effectue soit au domicile ou à l'embarcadère (gare maritime):

- Livraison possible au domicile pour les îles suivantes : La Corse, l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île Tudy, 

- La livraison se fera à l'embarcadère pour toutes les îles suivantes : L'île de Bréhat, l'île d'Yeu, l'île d'Aix, l'île de Sein, Molène, Les îles Glénan, l'île d'Ouessant, de Batz, de Groix, Belle Ile, l'île d'Hoedic, d'Houat, d'Arz, l'île aux Moines

 

Cas particulier :

Toute livraison requiérant un livreur supplémentaire (étage élevé, sans ascenseur, poids élevé, installation, etc.) supportera des frais spécifiques qui devront être acquittés par le Client lors de la passation de la commande. En aucun cas le Client ne pourra les réclamer lors de la livraison.

Matelas comprimés-roulés et accessoires : comme indiqué lors de la passation de commande, certains articles sont livrés sans prise de rendez-vous au préalable. En cas d'absence, un seconde passage est possible sans frais supplémentaire.

Article commandé indisponible : en cas d’indisponibilité d’un article commandé, le Client est immédiatement informé par mail et peut dans ce cas, soit modifier sa commande, soit être remboursé dans un délai de 14 jours.

 

 

 

Les cas de force majeure et aux faits, imprévisibles et insurmontables, d'un tiers au contrat, ainsi que tout événement échappant au contrôle de la société Someo et venant entraver, en tout ou partie, soit la production soit la fourniture soit le transport des marchandises mentionnées dans la commande sont réputées rendre la commande inexécutable. La société Someo tiendra le Client au courant en temps opportun, des événements énumérés ci-dessus : les quantités prêtes à être livrées au moment de l’événement, doivent être acceptées par le Client.

La force majeure donne à notre société le droit de résilier totalement ou partiellement toute commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis, ni indemnité.

 

 

 

Il appartient au Client de déballer le colis en présence du transporteur, vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon à émarger du transporteur. Une livraison acceptée (bon de transport daté et signé sans réserves précises) signifie que le produit livré est réputé satisfaisant.

En cas d'anomalie constatée lors de la livraison et afin de faciliter le traitement de la demande, il est préférable de :

1. Indiquer, sur le Bon à émarger du transporteur, ses réserves manuscrites claires, précises (les formules "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries", sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage), datées et signées (avaries, produit manquant par rapport au Bon à émarger du transporteur, colis endommagé, produit cassé etc…).
2. Refuser le colis
3. Confirmer sa réclamation par email ou par courrier au Service Client de la société Someo à l’adresse suivante : Someo 8 rue Joseph Marie Jacquard 59150 WATTRELOS

En cas de réclamation acceptée, la société Someo proposera soit un nouvel envoi de votre commande, soit l’annulation et le remboursement de celle-ci.

 

 

 

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter conformément aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

Ne bénéficient pas du droit de rétractation les articles sur-mesure ne faisant pas partie des tailles dites standards (c'est-à-dire toute mesure différente des tailles listées dans les listes déroulantes en fiche produit) ou comprenant des options spéciales (coutils particuliers, sommiers cuvettes, demi-corbeille etc.).

Durant ce délai de quatorze (14) jours francs, la marchandise retournée doit être neuve et non déballée, dans son emballage d'origine, ne portant aucune trace d'une utilisation et accompagnée de tous les accessoires et notices. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé (exemple : meubles en kits).

Afin d'assurer un suivi optimal, toute demande de retour, d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être envoyée par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quatorze (14) jours calendaires.

A réception des marchandises retournées, la société Someo procèdera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées (hors frais de retour, hors frais de livraison supplémentaire si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé). Les marchandises montées ne seront en aucun cas reprises.

Période d’essai : droit de retour contractuel.

Nous étendons votre droit légal d’annuler votre commande d’un matelas, d’un sommier ou d’une tête de lit Someo sans avoir à invoquer de raison jusqu’à 168 jours. Ce droit s’ajoute au droit de rétractation légal de 14 jours conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation.

La période d'essai expire à 24h00 le 182ème jour à compter de la date à laquelle le matelas, le sommier ou la tête de lit a été livré. Le droit de retour est donc de 6 mois pour les matelas, sommiers et têtes de lit.

De même, nous étendons votre droit légal d’annuler votre commande d’une couette, d’un oreiller ou d’un surmatelas Someo sans avoir à invoquer de raison jusqu’à 46 jours. Ce droit s’ajoute au droit de rétractation légal de 14 jours conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation. La période d'essai expire à 24h00 le 60ème jour à compter de la date à laquelle la couette, l’oreiller ou le surmatelas a été livré. 

 

Nous nous réservons le droit de refuser le retour après 182 jours pour les matelas, sommier et tête de lit, ou de 46 jours pour les couettes, oreillers et surmatelas à toute personne associée à un fabricant ou une marque de matelas, sommier, tête de lit, couette, oreiller ou surmatelas.

Le client ne peut exercer ce droit qu’une seule fois. Dans les cas où un client a effectué par le passé un retour d’un produit d’une même catégorie, il ne bénéficie plus de l’essai gratuit. Les produits commandés à nouveau ne pourront plus être retournés et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter par e-mail à  bonjour@someo-literie.com (Attention de vous assurer de la réception de votre e-mail par le vendeur en lui demandant un retour, seule preuve pour engager sa responsabilité)  ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 8 rue Joseph marie Jacquard 59150 WATTRELOS en exprimant sans équivoque votre souhait de vous rétracter du contrat et en indiquant votre nom et adresse, le numéro de commande, la date de commande et la date à laquelle votre produit a été reçu ainsi qu’une photo du produit faisant l’objet du retour. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’emballage d’origine.

La rétractation peut s’effectuer de deux manières différentes au choix du client :

• Remboursement après réception du produit en retour
• Échange pour un autre produit sans frais de re-livraison et paiement d'un supplément si échange pour un produit plus cher, remboursement de la différence si échange pour un produit moins cher.

 

La reprise et le remboursement du produit ne seront possibles que si le produit ne présente que les traces d’une utilisation normale et s'il n'est pas endommagé. La société Someo pourra  demander des photos avant retour. Les produits présentant par exemple des tâches trop importantes ne pourront être repris et donc ne seront ni remboursés ni échangés. Les matelas et surmatelas doivent avoir été déballés dans les 6 semaines après livraison. Dans le cas contraire, Someo ne les reprend pas. Les articles peuvent avoir été utilisés et l’emballage d’origine n’est pas exigé pour le retour.

En cas de changement de taille demandée par le client, la période d'essai est interrompue dès la validation de l'échange du produit par le client. 

 

La reprise est gratuite en France continentale. Elle sera organisée par nos équipes comme suit :

• Pour les matelas, sommier et tête de lit dans les 15 jours après la demande écrite, selon les disponibilités du transporteur et du client. Le retour doit être fait dans les 30 jours suivant la demande écrite auprès du service client Someo. A noter que l'emballage du matelas à reprendre est à la charge du client. 
• Pour les couettes, oreillers et surmatelas, le retour est effectué par envoi postal à nos frais. La retour des produits doit être fait dans les 30 jours qui suivent la demande écrite auprès du service client Someo.

La reprise pour la Corse et la Belgique est facturée au tarif de 29 €.

Nous organisons la reprise selon vos disponibilités.Le défaut de communication avec Someo pour l’organisation de la collecte durant la période autorisée peut entraîner l’annulation de vos droits de retour durant la période d'essai de 182 Nuits.

En cas d’absence du client au rendez-vous fixé pour la reprise, le surcoût lié au(x) passage(s) supplémentaire(s) du transporteur sera ou seront à la charge du client.

 

 

Sous réserve du respect des conditions de retour, la société Someo procédera au remboursement des articles retournés sous 15 jours suivant la réception de l’article en retour ou la réception de la preuve de l'expédition de la marchandise.

Et sous réserve de la clause de remboursement suivante pour le cas de retour de produits incluant un produit offert ou le retour d’un produit issu d’une commande ayant fait l’objet d’une remise :

1. Dans l'hypothèse où un produit est offert dans le cadre d'une commande et que l'acheteur décide de retourner un ou plusieurs produits de ladite commande, le montant du remboursement relatif au(x) produit(s) retourné(s) sera calculé sur une base proportionnelle. Cette proportion sera déterminée en rapportant la valeur du produit retourné à la valeur totale de la commande, laquelle inclut le prix du produit offert.
2. Dans l’hypothèse où le retour concerne le produit offert et que ce dernier est retourné conjointement avec un ou plusieurs autres produits de la commande, le montant du remboursement sera équivalent à la valeur totale du ou des produits retournés, sans prise en compte du produit offert.
3. Enfin dans l’hypothèse où le retour concerne le produit offert sans qu'aucun autre produit de la commande ne soit retourné, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Durée de la garantie des produits Someo

• 7 ans pour les matelas adultes et le matelas Aube 200;
• 5 ans pour les sommiers adultes fixes;
• 2 ans pour les matelas d'appoint (enfant, junior, bébé, clic clac, bz, convertible / canapé-lit), sommier enfant, surmatelas couettes, oreillers et les cadres à lattes, têtes de lit, pieds

Votre achat de produits Someo via le Site www.someo-literie.com, vous offre une garantie complémentaire.
Ainsi, la durée passe pour une partie des produits Someo à : 

• 10 ans pour 
  • Les matelas adultes et le matelas Aube 200 (7 ans initialement + 3 ans en passant par le site Someo literie)
  • Les sommiers adultes fixes (5 ans initialement + 5 ans en passant par le site Someo literie)
• 5 ans pour
  • Les matelas enfants et les surmatelas (2 ans initialement + 3 ans en passant par le site Someo literie)
  • Les matelas d’appoint : clic clac, bz, convertible / canapé-lit (2 ans initialement + 3 ans en passant par le site Someo literie)

Pour l’achat d’un ensemble, la garantie individuelle de chaque produit est appliquée.

SOMEO garantit votre matelas à compter de la date d’achat indiquée par votre vendeur sur le certificat de garantie, la facture ou le ticket de caisse de votre produit. 

Réclamations au titre de la garantie
Toutes les réclamations doivent être faites au vendeur auprès duquel l’acheteur a effectué l’achat du produit. 

Contenu de la garantie
Pendant toute la durée de la garantie, SOMEO s’engage à réparer ou à remplacer, pièce et main d’œuvre, un produit reconnu défectueux par notre service commercial du fait d’un vice de fabrication ou de matière, sous réserves des exclusions définies au point suivant. Les matières de rembourrage et le cœur du matelas sont garantis (excepté les coutils, tricots et fils) contre toute déformation ou affaissement anormal.

Les produits (uniquement les matelas adultes et sommiers) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 10 (dix) ans, sauf mentions contraires, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits.

Il est à noter que la phase d'adaptation à la forme de votre corps peut entraîner un léger tassement des matériaux de garnissage et une légère perte de fermeté du matelas. En tout état de cause, la garantie s'appliquera à partir d'une perte de hauteur du matelas supérieure à 12%.

Enfin, les matelas peuvent présenter une légère variation des dimensions liée au caractère souple des matériaux.

Dans le cas des matelas livrés comprimés-roulés, il revient au client de déballer le matelas et de le décomprimer dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de celui-ci. Sont exclus de la garantie les matelas ayant été stockés comprimés-roulés au-delà d'un mois suivant leur livraison chez le client.

La garantie des produits correspond à la « garantie Fabricant ».

Sont exclus de la présente garantie
Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, les fermetures à glissière et tous éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation.
En aucun cas la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d’un usage anormal, d’un accident, d’un cas de force majeure, de retouches ou de transformations apportées au matelas ou aux sommiers ou de l’usure normale. 
Sont également exclus de la garantie les produits présentant un défaut d’entretien, des salissures, tâches ou souillures, et/ou ayant été soumis à un taux d’humidité important.

Pour bénéficier de cette garantie
Le matelas ou le sommier doit nous être retourné en parfait état de propreté, exempt de toute tâche et accompagné du certificat de garantie (figurant au dos du Bon de Livraison ou joint avec la commande), ainsi que de la facture.
En exécution de cette garantie, la société Someo s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Médiation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

 

 

Les produits vendus sur le Site étant destinés exclusivement aux Clients consommateurs personnes physiques, au sens du Code de la Consommation, la société Someo s’exonère de toute responsabilité en cas de re-vente par un Client à des collectivités ou des professionnels de l’hébergement de produits non-conformes à la réglementation en vigueur, notamment aux normes relatives à la sécurité des produits.

 

 

La société Someo se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.

Dans le cas d’une vente à crédit, la société Someo se réserve le droit de reprendre les produits livrés si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions de crédit.

En cas de non-paiement, la société Someo peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du Client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

 

 

 

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Le Site, ainsi que ses éléments originaux constitutifs (ci-après dénommés les « Œuvres ») appartiennent à la société Someo en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société Someo.

La présentation et le contenu des Œuvres constituent, ensemble, des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société Someo est titulaire.

 

 

Marques

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents dans les Œuvres, effectuée à partir des éléments des Œuvres sans l’autorisation expresse de la société Someo est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Bases de données

Les bases de données établies par la société Someo sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de la société Someo, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un tiers sont interdits et sanctionnées par les articles L 343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

Logiciels

La société Someo déclare être titulaire des droits d’utilisation ou des droits de propriété des logiciels utilisés dans le cadre de son Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne confèrent aucun droit sur ces logiciels au Client.

 

 

 

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La loi française régit les présentes Conditions générales.

Le Site s’adresse aux consommateurs (au sens du Code de la Consommation) : tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.